Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2023

Publié au Journal Officiel n° 7 du 16 janvier 2024, page 273

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié ou complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 203-810 du 7 avril 2003,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-299 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des affaires religieuses,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 8 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2023.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 8 février 2024.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 janvier 2024.

Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani

p. 274

Citer : Arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 janvier 2024, JORT n° 7 du 16 janvier 2024, p. 273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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