Journal Officiel N°010 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2024.01.23 14:21:49 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 11 rajeb 1445 – 23 janvier 2024 167ème année N° 10 Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Mutation d'un huissier de justice ... 352 Mutation de notaires ... 352 Mutation d'un interprète assermenté ... 352 Cessation de fonctions d'un expert judiciaire ... 352 Ministère de l'Intérieur Ar…