Journal Officiel N°014 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 4 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN:c=TN,o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5,4:97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date:2024.01.24 16:52:01 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mercredi 12 rajob 1445 – 24 janvier 2024 167ème année N° 14 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2024-74 du 23 janvier 2024, portant ratification d'un protocole d'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République pop…