Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2024-1 du 4 janvier 2024, portant approbation d'un protocole d'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'envoi des équipes médicales chinoises en Tunisie (2021-2026),
Vu le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'envoi des équipes médicales chinoises en Tunisie (2021-2026) signé à Tunis le 28 avril 2022.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'envoi des équipes médicales chinoises en Tunisie (2021-2026), signé à Tunis le 28 avril 2022.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 janvier 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed