Journal Officiel N°017 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 38 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN: c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5,4.97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2024.01.30 16:05:55 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 18 rajeb 1445 – 30 janvier 2024 167ème année N° 17 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2024-97 du 30 janvier 2024, portant prorogation de l'état d'urgence ... 517 Ministère des Finances Arrêté de la ministre des finances du 26 janvier 2024, portant …