Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 janvier 2024, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2023/2024

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,

Vu la Constitution,

Vu le décret-loi du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, tel que complété et modifié par le décret-loi du 4 octobre 1956,

Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,

Vu la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-47 du 4 juillet 2022,

Vu la loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution,

Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,

Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014,

Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l'approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental 2018-503 du 31 mai 2018,

Vu le décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,

Vu le décret n° 2005-2177 du 9 août 2005 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires,

Vu le décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009 portant réglementation de la cueillette et du transport des olives et notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-155 du 13 février 2023, portant nomination d'un membre du gouvernement,

Vu le décret n° 2023-165 du 22 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-335 du 4 mai 2023, portant cessation de fonction d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 8 mars 2006 portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,

Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries,

Vu l'avis du ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Et Sur proposition de la commission nationale pour l'organisation et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives,

Et Sur l'avis des commissions régionales pour l'organisation et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2023/2024 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone productrice d'olives, des catégories d'olive et des facteurs climatiques enregistrés pendant chaque saison, et ce, sur proposition de la commission nationale et sur l'avis des commissions régionales pour l'organisation et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.

Art. 2 - La date d'ouverture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2023/2024 est fixée à 23 octobre 2023.

Art. 3 - La date de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2023/2024 est fixée comme suit :

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 janvier 2024.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani