Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 26 janvier 2024, portant délegation de signature

Publié au Journal Officiel n° 19 du 2 février 2024, page 596

Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019 portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-77 du 24 janvier 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 23 novembre 2023, portant nomination de Monsieur Faouzi Saidi, administrateur en chef, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Faouzi Saidi, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, est habilité à signer par délégation du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 24 janvier 2024.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 26 janvier 2024.

Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Lotfi Dhiab

p. 597

Banque Centrale de Tunisie

Tunis, le 29 janvier 2024

Citer : Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 26 janvier 2024, JORT n° 19 du 2 février 2024, p. 596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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