Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 6 février 2024, portant création des unités locales de promotion sociale aux divisions de la promotion sociale aux directions régionales des affaires sociales de Tunis, de l'Ariana et de la Manouba

Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances,

Vu la Constitution.

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant la loi organique du budget.

Vu le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, relatif la loi des finances pour l'année 2023,

Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012 relatif à la création du secrétariat d'Etat à l'immigration et aux tunisiens à l'étranger au ministère des affaires sociales et fixant ses attributions,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023,

Vu le décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011 portant organisation et attributions des directions régionales des affaires sociales et notamment son article 4,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant organisation du ministère des affaires sociales.

Vu le décret gouvernemental n° 2020-367 du 16 juin 2020, portant création de délégations aux gouvernorats de Sidi Bouzid, Gabès et Mahdia et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination de Chef du Gouvernement,

Vu les arrêtés du 14 septembre 1994, du 4 octobre 1999, du 21 mai 2007, du 8 décembre 2017 et du 26 septembre 2022 portant création des unités locales de promotion sociale aux divisions de promotion sociale aux directions régionales des affaires sociales.

Arrêtent:

Article premier - Sont créées, aux divisions de la promotion sociale aux directions régionales des affaires sociales de Tunis, de l'Ariana et de la Manouba, les unités locales de la promotion sociale suivantes :

• L'unité locale de la promotion sociale de Sidi Hassine 1 et l'unité locale de la promotion sociale de Sidi Hassine 2 et l'unité locale de la promotion sociale de Hrairia 1 et l'unité locale de la promotion sociale de Hrairia 2 à la division de la promotion sociale Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis,
• L'unité locale de la promotion sociale de Ettadhamen 1 et l'unité locale de la promotion sociale de Ettadhamen 2 à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.
• L'unité locale de la promotion sociale de Douar Hicher 1 et l'unité locale de la promotion sociale de Douar Hicher 2 à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

Art. 2 - La compétence territoriale des unités locales de la promotion sociale mentionnées dans l'article premier du présent arrêté est fixée conformément aux dispositions du tableau suivant :

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 février 2024.

Le ministre des affaires sociales

Malek Zahi

La ministre des finances

Sihem Boughdiri Nemsia

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ahmed Hachani