Journal Officiel N°024 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 2 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5:4.97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2024.02.14 16:08:04 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION  Sommaire Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Rapport d'activité au titre de l'année 2022 ... 669 Rapport financier au titre de l'année 2022 ... 669 --- N° 24 Journal Officiel de la République Tunisienne — 14 février 2024 Page 669 Instance sup…