Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 16 février 2024, portant délégation de signature

Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2012-1683 du 22 août 2012, fixant le statut particulier aux membres du corps de contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement.

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-531 du 20 juillet 2023, portant organisation du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement.

Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger du 4 janvier 2024, chargeant Monsieur Moez Dridi, contrôleur en chef des dépenses publiques, directeur adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Dridi, contrôleur en chef des dépenses publiques, directeur adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 4 janvier 2024.

Tunis, le 16 février 2024.

Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger

Nabil Ammar