Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, tel que complété par le décret loi n° 2022-35 du 1er juin 2022,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-217 du 7 mars 2022, portant nomination des membres des conseils provisoires de la magistrature.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Madame Narjess Sellami est nommée membre du conseil provisoire de la magistrature financière, en sa qualité de président de chambre d'appel auprès de la Cour des comptes, le plus ancien dans son poste, à compter du 9 février 2024.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 février 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed