Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 février 2024, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023,

Vu la loi n° 94-103 du 1er août 1994, portant organisation de la législation de signature et de la certification de conformité des copies à l'original,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisé n° 94-103 du 1er août 1994, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer à l'effet de certifier conformes à l'original des copies des actes administratifs par délégation du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime :

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 30 janvier 2023.

Tunis, le 27 février 2024.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati