Journal Officiel N°031 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 2 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN:c=TN,o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5.4.97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date:2024.02.28 16:50:58 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mercredi 18 chaâbane 1445 – 28 février 2024 167ème année N° 31 Sommaire Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Décisions de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 283 au n° 410 du 27 février 2024, portant déclaration des résultats définitifs du deuxième tou…