Présidence du gouvernement

Arrêté du Chef du Gouvernement du 28 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2023

Publié au Journal Officiel n° 33 du 28 février 2024, page 766

Le Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi des finances pour l'année 2024,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, portant statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 29 juillet 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au Présidence du Gouvernement.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 22 avril 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au Tribunal administratif.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 22 mars 2024.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 février 2024.

Le Chef du Gouvernement

Ahmed Hachani

Citer : Arrêté du Chef du Gouvernement du 28 février 2024, JORT n° 33 du 28 février 2024, p. 766.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Présidence du gouvernement