Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée dont le dernier en date la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche, et notamment son article 31,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Sur demande des doyens et des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Après avis des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées,
Après avis des conseils des universités concernées,
Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
p. 913| Université | Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche | Dénomination de l'unité de recherche | Date de création de l'unité de recherche |
|---|---|---|---|
| Université El Manar | Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis | Sciences pénales et criminologie | 28 janvier 2022 |
| Université de la Manouba | Institut de presse et des sciences de l'information | Médias, communication et transition | |
| Institut supérieur des sciences et technologies du design | Unité de recherches transdisciplinaires sur les individus, les institutions et les mutations LR-TM | ||
| Ecole nationale des sciences de l'informatique | Intelligence artificielle | ||
| Université de Monastir | Faculté de médecine de Monastir | Les maladies du colon et du rectum | |
| Université de Sfax | Faculté des sciences de Sfax | Technologies avancées pour l'environnement et les villes intelligentes | |
| Faculté de médecine de Sfax | Drosophila | ||
| Institut supérieur des arts et métiers de Sfax | Arts-Design-Société | ||
| Université de Gabès | Institut supérieur de gestion de Gabes | Economie, entreprise et environnement | |
| Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie | Matériaux avancés, mécanique appliquée, procédés innovants et environnement | ||
| Institut supérieur des langues de Gabès | De la syntaxe à la pragmatique des langues | ||
| Université de Jendouba | Institut supérieur des langues appliquées et informatique de Béja | Modélisation, optimisation et ingénierie augmentée | 8 août 2022 |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2024
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani