Journal Officiel N°039 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 10 pages indexées par OCR.
Extrait du document
1860 since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5.4.97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date:2024.03.14 14:07:49 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Jeudi 4 ramadan 1445 – 14 mars 2024 167ème année N° 39 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Cessation de fonctions ... 922 Ministère de l'Intérieur Cessation de fonctions de gouverneurs ... 922 Ministère des Finances Décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, fixant le…