Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif à l'« Amélioration des Performances dans le réseau de la SONEDE II (PAP II) » signé en date du 27 décembre 2023 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW).
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est ratifié, le contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif à l'« Amélioration des Performances dans le réseau de la SONEDE II (PAP II) » à concurrence de 14.000.000.000 Euro, signé à Tunis le 27 décembre 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 mars 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed