Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu le décret n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est expropriée, pour cause d'utilité publique une parcelle de terre, au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, nécessaire à la réalisation d'un changeur au niveau de la route nationale n° 8 au p.k 000,16 au niveau d'Enahli gouvernorat de l'Ariana entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après:
| N° de la parcelle sur le plan | Situation foncière | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| B partie Conforme à la parcelle n°1 du plan de titre foncier n° 37444 Ariana | Immatriculé | 16h48a97ca | 02h52a66ca | 1-Nasereddine Ghaleb 2-Lotfi Lajmi. |
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle mentionnée dans l'article premier du présent décret.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 mars 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed