La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant sur l'organisation et fonctionnement des archives nationales tel que modifié par le décret n° 2004-1220 du 31 mai 2004 et le décret gouvernemental n° 2016-1163 du 26 août 2016,
Vu le décret gouvernemental n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques non administratives,
Vu le décret gouvernemental n° 2007-1694 du 5 juillet 2007 fixant l'organigramme de l'office national des mines,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 8 janvier 2024, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifique à l'office national des mines.
Arrête :
Article premier - Est approuvée la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'Office National des Mines composé de deux cent quarante-huit (248) règles de conservation figurant sur cent-vingt-un (121) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés de l'Office National des Mines sont chargés de l'application du contenu du calendrier cité dans l'article premier du présent arrêté.
p. 990Art. 3 - Le président directeur général de l'Office National des Mines est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mars 2024.
La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
ET DU DEVELOPPEMENT DES
EXPORTATIONS