Le ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-147 du 12 mars 2024, chargeant le ministre de l'enseignement supérieur à titre temporaire de diriger le ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 Juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire et ce à compter du 12 mars 2024 :
| Prénom et nom | Grade | L'emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Lassaâd Ben Saïd | Administrateur général des services culturels | Chef de cabinet |
| Slim Darguachi | administrateur général | Directeur des affaires administratives et financières |
| Zied Arfaoui | administrateur en chef des services culturels | Sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières |
| Mourad Ben Salem | Administrateur en chef des services culturels | Sous-directeur des affaires administratives par intérim à la direction des affaires administratives et financières |
| Ahmed Azzabi | Administrateur conseiller | Chef de service des corps particuliers à la direction des affaires administratives et financières |
| Moez Jmii | Administrateur conseiller des services culturels | Chef de service du personnel communs à la direction des affaires administratives et financières |
| Zina Maki | conservateur des bibliothèques et de documentations | Chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières |
| Sonia Hamouda | Analyste centrale | Chef de service du budget par intérim à la direction des affaires administratives et financières |
Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels mentionnés ci-dessus sont autorisés à sous déléguer leurs signatures à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" placés sous leur autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 avril 2024.
Le chargé de diriger le ministère des affaires culturelles
Moncef Boukthir