Journal Officiel N°046 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 2 pages indexées par OCR.
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A since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN:c=TN,o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5,4.97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date:2024.04.04 11:59:20 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Jeudi 25 ramadan 1445 - 4 avril 2024 167ème année N° 46 Sommaire Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2024-539 du 3 avril 2024, portant déclaration des résultats définitifs des élections des membres du …