Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 avril 2024

Publié au Journal Officiel n° 48 du 12 avril 2024, page 1234

Madame Houda Ganhouba Ben Saad est nommée administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration du Groupe Chimique Tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Chaabane Moussa.

p. 1235

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE MARITIME

Liste des demandes de protection pour l'année 2023

N° d'ordreDateEspècesVariétésObtenusDemandeurs de la protection
50512/05/2023Murier (Rubus subgenus Rubus)A-2491TThe Board of Trutees of the University of Arkansas-USAAbu-Ghazaleh Intellectual property TMP Agents
p. 1236

Liste des obtentions protégées objet des certificats d'obtentions végétales pour l'année 2023

N° d'ordreDateEspècesVariétésObtenteursDemandeurs de la protectionN° du COVDate du COV
47213/09/2021Fraisier (Fragaria L.)Plared 0639PLANTAS DE NAVARRA S.A (Planasa) - EspagnePLANTAS DE NAVARRA S.A (Planasa) - Espagne
40910/01/2018Pêcher (Prunus Persica)SupechseventeenSun world International LLCSun world International LLC
p. 1237

Liste de retrait de la Protection pour l'Année 2023

N° d'ordreEspèceVariétéObtenteurDemandeur de la ProtectionDate de COV
345Fraisier (Fragaria L.)FlaminiaConsorzio Italiano VivaistiConsorzio Italiano Vivaisti05/09/2018
346Fraisier (Fragaria L.)FlaviaConsorzio Italiano VivaistiConsorzio Italiano Vivaisti05/09/2018
250Fraisier (Fragaria L.)NabilaConsorzio Italiano VivaistiConsorzio Italiano Vivaisti04/10/2017
p. 1238

Citer : Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 avril 2024, JORT n° 48 du 12 avril 2024, p. 1234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.