Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun aux administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009 et le décret gouvernemental n° 2019-1239 du 26 décembre 2019,
Vu le décret Gouvernemental n° 2016-321 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.
p. 1243Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 avril 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2024.
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Mohamed Rekik
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani