Journal Officiel N°049 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 15 pages indexées par OCR.
Extrait du document
since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN:c=TN,o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5.4.97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date:2024.04.16 17:03:45 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 chaouel 1445 – 16 avril 2024 167ème année N° 49 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2024-196 du 16 avril 2024, portant convocation des membres du Conseil national des régions et des districts pour assister à la séance plénière inaugurale ... 1253 Min…