Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d’emplois fonctionnels au centre de publication universitaire au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Said El Ainz | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Sous-directeur à la direction de l'édition et de la diffusion. |
| Khelifa Ifa | Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Chef de service de la diffusion à la direction de l'édition et de la diffusion |
| Adel Baldi | Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Chef de service financier à la sous-direction des affaires administratives et financières |
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté de la chargée de diriger le ministère des transports 19 avril 2024, portant délégation de signature.
La chargée de diriger le ministère des transports, Vu la Constitution,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport, modifié par le décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
p. 1283Vu le décret n° 2024-146 du 12 mars 2024, chargeant la ministre de l'équipement et de l'habitat à titre temporaire de diriger le ministère des transports,
Vu le décret n° 2024-192 du 5 avril 2024, chargeant Monsieur Jamel Baghdadi, conseiller des services publics des fonctions de directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Baghdadi, conseiller des services publics, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports, est habilité à signer par délégation de la chargée de diriger le ministère des transports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Jamel Baghdadi est habilité à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter de la date de sa publication.
Tunis, le 19 avril 2024.
La chargée de diriger le ministère des transports
Sarra Zaafrani Zenzri