Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2024-12 du 22 février 2024, portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) relatif à l'accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA dans la République tunisienne,
Vu l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) relatif à l'accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA dans la République tunisienne.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) relatif à l'accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA dans la République tunisienne.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 avril 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER