Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'accord de mise en œuvre de l'accord de Paris, entre la République tunisienne et la Confédération Suisse.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord de mise en œuvre de l'accord de Paris entre la République tunisienne et la Confédération Suisse, signé à Dubaï le 9 décembre 2023, annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 avril 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed