Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, et notamment son article 2,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-249 du 23 décembre 2021, portant création et fixation des attributions du ministère de l'économie et de la planification, et lui rattachant des structures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-75 du 24 janvier 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu l'échange de lettres du 5 février 2024 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le mécanisme mondial de financement des infrastructures du groupe de la Banque internationale de développement et de reconstruction relatif à l'octroi d'une subvention pour l'appui au secteur des phosphates en Tunisie.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres du 5 février 2024 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le mécanisme mondial de financement des infrastructures du groupe de la Banque internationale de développement et de reconstruction relatif à l'octroi d'une subvention pour l'appui au secteur des phosphates en Tunisie, annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed