Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget et notamment son article 43,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024,
Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,
Vu l'arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés, tel que modifié par la décision du 5 novembre 2020.
Décide ce qui suit:
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 12 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à treize (13) postes.
p. 1397Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 10 juillet 2024.
Art. 4 - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2024.
Le Président de l'Assemblée des représentants du peuple
Ibrahim Bouderbala