Ministère des affaires

Décret n° 2024-301 du 8 mai 2024, portant ratification du mémorandum d'entente dans le domaine de la protection de l'environnement entre la République tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite

Publié au Journal Officiel n° 60 du 10 mai 2024, page 1414

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le mémorandum d'entente dans le domaine de la protection de l'environnement entre la République tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé à Tunis, le 27 décembre 2023.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de la protection de l'environnement entre la République tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé à Tunis, le 27 décembre 2023, annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 mai 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2024-301 du 8 mai 2024, JORT n° 60 du 10 mai 2024, p. 1414.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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