Journal Officiel N°061 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 30 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2024.05.14 16:10:20 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 6 dhoulkaâda 1445 – 14 mai 2024 167ème année N° 61 Sommaire Lois Loi n° 2024-24 du 10 mai 2024, modifiant la loi n° 2003-69 du 20 octobre 2003 relative aux centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants ... 1427 Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination d'un membre au conseil d'é…