Arrêté du Chef du Gouvernement du 29 mai 2024, portant désignation des membres de la commission de suivi et de l'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au sein de la Présidence du Gouvernement

Le Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un premier ministère et fixant les attributions du premier ministre,

Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,

Vu le décret n° 2008-2899 du 25 août 2008, portant création des unités de gestion du budget par objectifs pour la réalisation du projet de réforme du budget de l'Etat et fixant leur organisation et leurs modalités de fonctionnement, modifié par le décret gouvernemental n° 2019-308 du 21 mars 2019,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-752 du 31 août 2020, portant création d'une unité de gestion par objectifs à la Présidence du Gouvernement pour la réalisation du projet de réforme du budget de l'Etat et fixant son organisation et ses modalités de fonctionnement, notamment son article 5,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 juin 2022, portant désignation des membres de la commission chargée du suivi et de l'évaluation des missions confiées à l'unité par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au sein de la Présidence du Gouvernement.

Arrête :

Article premier - La composition de la commission de suivi et d'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat à la Présidence du Gouvernement, créée par l'article 5 du décret gouvernemental n° 2020-752 du 31 août 2020 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit:

• Le Chef du Gouvernement ou son suppléant, président.
• Le chef du programme tutelle, membre.
• Le chef du programme contrôle, membre.
• Le chef du programme presse, communication et formation, membre.
• Le chef du programme gestion du secteur public, membre.
• La chef du programme modernisation des prestations administratives, membre.
• Le chef du programme pilotage et appui, membre.
• Le chef de l'unité de gestion par objectifs à la Présidence du Gouvernement pour la réalisation du projet de réforme du budget de l'Etat, membre.
• Le directeur général des affaires économiques, financières et sociales, membre.
• Le contrôleur des dépenses publiques à la Présidence du Gouvernement, membre.
• Un représentant du comité général de gestion du budget de l'Etat du ministère chargé des finances, membre.

Le président de la commission peut convoquer toute personne dont la présence est jugée utile, pour émettre son avis sur l'une des questions inscrites à l'ordre du jour de la commission.

Art. 2 - L'unité de gestion par objectifs à la Présidence du Gouvernement pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat est chargée des travaux de secrétariat de la commission.

Art. 3 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté de la Cheffe du Gouvernement 13 juin 2022 portant désignation des membres de la commission de suivi et d'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 29 mai 2024.

Le Chef du Gouvernement

Ahmed Hachani

MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER