Journal Officiel N°072 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 7 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN: cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2024.06.12 15:29:58 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mercredi 6 dhoulhija 1445 – 12 juin 2024 167ème année N° 72 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Mise en disponibilité ... 1617 Ministère de la justice Détachement de magistrats ... 1617 Fin de détachement d'un magistrat ... 1617 Maintien en disponibilité spéciale ... 1617 Arrêté de la mi…