Lois

Loi n° 2024-31 du 19 juin 2024, portant approbation de la convention de prêt conclue le 22 février 2024 entre la République tunisienne et le Fonds saoudien pour le développement, pour la contribution au financement du projet de rénovation et de modernisation des lignes ferroviaires pour le transport du phosphate(1)

Publié au Journal Officiel n° 75 du 20 juin 2024, page 1651

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 22 février 2024 entre la République tunisienne et le Fonds saoudien pour le développement, d'un montant de deux cent six millions de Fonds saoudiens pour le développement, d'un montant deux cent six millions de Fonds saoudiens pour le transport du phosphate.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 19 juin 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 juin 2024.

Citer : Loi n° 2024-31 du 19 juin 2024, JORT n° 75 du 20 juin 2024, p. 1651.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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