Journal Officiel N°076 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 9 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN:c=TN,o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5.4.97=VATTN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date:2024.06.21 17:18:53 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 15 dhoulhija 1445 – 21 juin 2024 167ème année N° 76 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2024-371 du 21 juin 2024, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement 1663 Ministère de la justice Démission d'un huissier de justice 1663 Mini…