Journal Officiel N°077 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 12 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN:c=TN,o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5.4.97=VATTN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date:2024.06.25 15:35:13 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 19 dhoulhija 1445 – 25 juin 2024 167ème année N° 77 Sommaire Décrets et arrêtés Conseil National des Régions et des Districts Décision du Président du Conseil national des régions et des districts du 21 juin 2024, portant fixation de dispositions provisoires pour l'organisation …