Journal Officiel N°081 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2024.07.02 13:57:00 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 26 dhoulhija 1445 – 2 juillet 2024 167ème année N° 81 Sommaire Lois Loi n° 2024-33 du 28 juin 2024, relative aux bâtiments menaçant ruine …………………… 1763 Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2024-402 du 28 juin 2024, portant ratification la convention de prêt conclue le 22 février…