Journal Officiel N°083 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN: c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5,4.97=VATTN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2024.07.05 15:25:25 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 29 dhoulhija 1445 – 5 juillet 2024 167ème année N° 83 Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Mise en disponibilité d'un magistrat ... 1780 Cessation de mise en disponibilité de magistrats ... 1780 Ministère de l'Intérieur Cessation de fonctions d'un chargé de …