La ministre du commerce et du développement des exportations,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 2013-3112 du 22 juillet 2013, portant statut particulier des agents du corps de contrôle économique, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2018-1053 du 17 décembre 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-318 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du Gouvernement au ministre du commerce,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central de contrôle économique.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 2 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central de contrôle économique.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quarante-quatre (44) postes.
p. 1805Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 1er août 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2024.
La ministre du commerce et du développement des exportations
Kalthoum Ben Rejab Guezzah
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani