Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences au corps des enseignants chercheurs des universités en droit public et sciences politiques au titre de la session 2020

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1665 du 4 août 2003,

Vu le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2023-749 du 4 décembre 2023,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,

Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD »,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 1998, fixant la liste des spécialités par discipline faisant l'objet de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences, tel que modifié et complété par l'arrêté du 11 novembre 1999.

Arrête :

Article premier - Un concours de recrutement des maîtres de conférences en droit public et sciences politiques est ouvert, au titre de la session 2020, à partir du mardi 1er octobre 2024 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n°93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.

Art. 2 - Les délais d'inscription en ligne pour la candidature au concours, à travers le site web des concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (https://concours.mes.rnu.tn), sont fixés du lundi 5 août 2024 jusqu'au vendredi 16 août 2024 à midi (12h).

Art. 3 - Les délais de dépôt des dossiers sont fixés du lundi 19 août 2024 jusqu'au vendredi 30 août 2024 et ce du 9h du matin à 14h de l'après-midi, au siège de l'une des universités suivantes :

• Université de Tunis El Manar,
• Université de Sousse,
• Université de Sfax.

Art. 4 - Le candidat au grade de maître de conférences doit présenter en personne ou par son mandataire, outre le curriculum vitae, un dossier scientifique en deux (2) exemplaires fournis sur papier et deux (2) exemplaires sur deux (2) supports numériques (Flash Disque) qui comporte obligatoirement tous les diplômes scientifiques à partir du diplôme du baccalauréat, tous ses travaux de recherches scientifiques et ses activités pédagogiques et d'encadrement, et ce conformément au décret n°93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé et l'ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2023-749 du 4 décembre 2023.

Art. 5 - Le nombre de postes à pourvoir pour le concours de recrutement des maîtres de conférences en droit public et sciences politiques au titre de la session 2020 est fixé comme suit :

a) pour les candidats sur la base d'une discussion des travaux, conformément à l'alinéa (a) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : onze (11) postes.

b) pour les candidats sur la base d'une discussion des travaux et une épreuve de leçon, conformément à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : huit (8) postes.

Art. 6 - Les postes prévus à l'article 4 ci-dessus sont répartis comme suit :

Art. 7 - Pour les candidats sur la base d'une discussion des travaux et une épreuve de leçon conformément à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, la leçon doit porter selon leur choix, sur l'une des spécialités suivantes :

• Droit constitutionnel et sciences politiques,

• Droit administratif et sciences administratives,
• Droit international public et relations internationales,
• Finances publiques et droit fiscal.

Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 juillet 2024.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir

Vu

Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani