Journal Officiel N°087 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 20 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5,4.97=VATTN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2024.07.12 12:49:04 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 6 Moharem 1446 – 12 juillet 2024 167me année N° 87 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d'un membre au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations 1849 Ministère de la justic…