Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 juillet 2024, portant création et confirmation d'un laboratoire de recherche au sein du centre de recherche en microélectronique et en nanotechnologie au technopôle de Sousse

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée dont le dernier en date la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 2008-416 du 44 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret Présidentiel n° 2022-202 du 4 mars 2022,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,

Vu le décret n° 2012-1217 du 27 juillet 2012, portant création d'un centre de recherche en micro électronique et nanotechnologie au technopôle de Sousse,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Sur demande du directeur général du centre de recherche en microélectronique et en nanotechnologie de Sousse,

Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

Après audition du chef du laboratoire.

Arrête :

Article premier - Est créée, au sein du centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie au technopôle de Sousse à partir du 16 juin 2016, le laboratoire de recherche suivant:

• Nanomatériaux, microsystèmes et applications.

Art. 2 - Est confirmé le laboratoire de recherche "Nanomatériaux micro systèmes et applications" au sein du centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie au technopôle de Sousse pour la période de 2020 à 2023.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 juillet 2024.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Moncef Boukthir

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ahmed Hachani