Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif au programme de protection du littoral tunisien (Phase III) signé en date du 27 novembre 2023 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié le contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif au programme de protection du littoral tunisien (Phase III) à concurrence de deux (2) millions d'euros, signé en date du 27 novembre 2023 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed