Arrêté de la ministre chargée de diriger le ministère des transports du 19 juillet 2024, portant délégation de signature

La ministre chargée de diriger le ministère des transports,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport, modifié par le décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-146 du 12 mars 2024, chargeant la ministre de l'équipement et de l'habitat à titre temporaire de diriger le ministère des transports,

Vu le décret n° 2024-374 du 25 juin 2024, chargeant Monsieur Tarek Bouazizi, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des transports terrestres au ministère des transports.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Tarek Bouazizi, conseiller des services publics, directeur général des transports terrestres au ministère des transports, est habilité à signer par délégation de la ministre chargée de diriger le ministère des transports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter de la date de sa publication.

Tunis, le 19 juillet 2024.

La ministre chargée de diriger le ministère des transports

Sarra Zaafrani Zenzri