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Loi organique n° 2024-38 du 19 juillet 2024, portant approbation des statuts d'Africa 50 - développement de projets(1)

Publié au Journal Officiel n° 91 du 23 juillet 2024, page 1984

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article premier - Sont approuvés les statuts d'Africa 50 - développement de projets, annexés à la présente loi organique.

Art. 2 - Lors du dépôt des instruments d'adhésion, le gouvernement tunisien déposera en même temps la réserve jointe à la présente loi organique.

La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 19 juillet 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 16 juillet 2024.

p. 1985

Citer : Loi organique n° 2024-38 du 19 juillet 2024, JORT n° 91 du 23 juillet 2024, p. 1984.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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