Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2023

Publié au Journal Officiel n° 92 du 26 juillet 2024, page 2044

La ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 14 août 2024.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 22 juillet 2024.

La ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

Amel Bel Haj

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ahmed Hachani

p. 2045

Citer : Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, JORT n° 92 du 26 juillet 2024, p. 2044.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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