Journal Officiel N°093 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 43 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN: c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5:4.97=VATTN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2024.07.30 14:11:44 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 24 Moharem 1446 – 30 juillet 2024 167me année N° 93 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice ... 2053 Ministère de l'Intérieur Arrêtés du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2024, portant délégation de si…