Journal Officiel N°094 — 2024
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2024, en version française , 25 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 27 Moharem 1446 – 2 août 2024 167me année N° 94 Sommaire Lois Loi n° 2024-41 du 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du Code de commerce ... 2097 Décrets et arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Nomination d'un chargé de mission ... 2105 Ministère de la justice Nomination d'un ingénieur général ... 2105 Nomination d'un analyste en chef ... 2105 Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie Nomination d'un directeur ... 2105 Nomination de sous-directeurs ... 2105 Nomi…