Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret n° 2013-2847 du 9 juillet 2013, chargeant Monsieur Taoufik Kalthoum, inspecteur central du travail et de conciliation, des fonctions de chef de bureau de l'assistance aux entreprises économiques au ministère des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef de gouvernement au ministre des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Taoufik Kalthoum, chargé des fonctions de chef de bureau de l'assistance aux entreprises économiques au ministère des affaires sociales, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement tous les actes entrant dans le cadre des attributions du ministère des affaires sociales, à l'exception des actes à caractère réglementaire à compter du 8 août 2024.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 août 2024.
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri