Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2024-39 du 24 juillet 2024, portant approbation du contrat de financement conclu le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement d'une ligne de crédit au profit des petites et moyennes entreprises pour la relance économique,
Vu le contrat de financement conclu le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement d'une ligne de crédit au profit des petites et moyennes entreprises pour la relance économique.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le contrat de financement, conclu à Luxembourg le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne, d'un montant de cent soixante-dix millions (170.000.000) euros, pour la contribution au financement de la création d'une ligne de crédit au profit des petites et moyennes entreprises pour la relance économique.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 août 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed